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Certificat électronique RGS**

Le certificat électronique CertimétiersArtisanat


Il est facile, aujourd’hui, de s’octroyer une adresse e-mail sous une fausse identité ou pire encore de détourner une adresse e-mail existante.

Commandez le certificat CertimétiersArtisanat

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Le certificat électronique permet de s’identifier sur Internet, de protéger et de garantir les données transmises :
  • Identifier
    Le certificat électronique est une carte d’identité électronique, matérialisée sous forme de carte à puce ou de clé USB. Le certificat électronique permet de s’identifier sur Internet. Sa légitimité est liée à l’Autorité de Certification qui le génère et à l’Autorité d’Enregistrement qui le délivre.
  • Protéger
    Outre l’authentification de l’émetteur, le certificat permet d’assurer l’intégrité des documents échangés, avec l’assurance que le document reçu est identique au document initial (document Word, Excel...). Avec un logiciel de signature, ou une application intégrée à un portail, le certificat permet également de signer des documents d’un simple clic de souris.
  • Garantir
    Les documents signés par un certificat RGS ** ou 3+ (remis en face à face par une autorité légitime et sur un support cryptographique clé USB par exemple) sont opposables au tiers, en vertu des lois et décrets sur la signature électronique.


Un double certificat sur votre clé CertimétiersArtisanat

L’Etat impose un nouveau système de référencement des certificats électroniques. L’ensemble des acteurs se basant sur ce système de référencement effectuent donc actuellement les modifications nécessaires pour répondre aux nouvelles directives de l’Etat. CertimétiersArtisanat utilise déjà ce système afin d’être à la pointe tant en termes technologiques que législatifs. Nous sommes donc d’ores et déjà en mesure de distribuer des clés ou cartes à puce munies de certificats conformes au RGS (Référentiel Général de Sécurité), le nouveau référentiel édicté par l’Etat.

Nous avons mis en place un double certificat dans votre support cryptographique afin de vous en faciliter l’utilisation quotidienne et de vous accompagner au mieux durant cette période de transition. Le fonctionnement est très simple.

Utilisation d'un certificat électronique

  • Dans l’entreprise
    Sécuriser, Authentifier, Formaliser les échanges est essentiel pour toute entreprise qui utilise les outils Internet (Extranet, Intranet, messagerie...). Le certificat électronique facilite la gestion du service commercial (catalogues en ligne, bons de commande, factures), des ressources humaines (dates de congés, notes de frais), et du juridique (contrats, convocations aux assemblées générales...). En signant vos courriers (lettres, contrats, bons de commande, factures, propositions commerciales...) vous leur conférez une valeur probante, ils sont ainsi opposables au tiers.

  • Dans les administrations
    Les certificats CertimétiersArtisanat sont référencés par l’Administration et permettent l’accès aux télé-procédures administratives telles que :
    • Télé-TVA : déclaration de TVA par Internet.

    • Impots.gouv.fr : consultation du compte fiscal professionnel, paiement de l’IS et de la TS.

    • Déclarations sociales : DUCS sur le site des URSSAF.

    • Net-entreprises.fr : service officiel permettant aux entreprises d’effectuer en ligne leurs déclarations sociales : Urssaf, Assedic, retraite et retraites complémentaires.

    • SIV : Immatriculations en ligne des véhicules automobiles et des deux roues et déclarations d’achat et de cession d’automobiles d’occasion.

    • Candidatures aux Appels d’offres des marchés publics: dépôt électronique des candidatures.

    • Déclaration des Produits Biocides par Internet.

    • Formalités en ligne des greffes des Tribunaux de Commerce : déclarations en ligne des modifications du Registre du Commerce, requêtes en Injonctions de payer.

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CertimétiersArtisanat : comment l'obtenir ?

Les certificats électroniques « Certimétiersartisanat » sont désormais délivrés par la société Dhimyotis-Certigna. Ces certificats électroniques  sont interopérables avec les téléservices des administrations françaises (i.e. SIV, SYLAE, Marché public...) et au règlement Européen n° 910/2014/UE sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur.

Le face-à face réglementaire de l’artisan est réalisé dorénavant par le réseau des huissiers de Justice qui dispose d’un maillage territorial de bureaux d’enregistrement important et permet par ailleurs aux artisans qui le souhaiteraient  de réaliser cette étape sur le lieu géographique de leur choix. Il est à noter également que le support USB sera envoyé directement à l’adresse postale renseignée par l’artisan lors de sa commande.

Commander le certificat électronique CertimétiersArtisanat

La commande s'effectue sur le site certigna.fr, après avoir au préalable crée un compte dans l'espace client. Pour bénéficier du tarif négocié par le réseau des CMA, penser à préciser lors de la commande le code partenaire CMA. Consulter les documentations ci-dessous pour la création du compte client et la commande du certificat.

En cas de difficulté lors de la procédure d'achat, prendre contact directement avec le support technique de Certigna au 03 20 79 24 09 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

A savoir : Les certificats électroniques délivrés précédemment par la société Certeurope restent valables jusqu’à leur fin de validité (pour les derniers décembre 2019)

 

Espace documentaire

1396982081 file extension pdf Création de l'espace client Certigna

1396982081 file extension pdf Procédure de commande d'un certificat électronique