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Formalités

Bénéficiaire : chef d’entreprise qui cesse son activité.

Objectif : faciliter la radiation de l’entreprise du Répertoire des Métiers et/ou du Registre du commerce et des sociétés.

Description de la prestation :

  • réalisation des formalités administratives,
  • délivrance des extraits de radiation D2 justifiant de la cessation d’activité,
  • transmission du dossier de radiation aux organismes partenaires de l’entreprise : service des impôts de l’entreprise, caisses nationales, INSEE.

Modalités pratiques : sur RDV à la CMA64 ou possibilité de déclaration en ligne : www.cfe-metiers.com.

Coût de la prestation : tarifs établis suivant les formalités.

Contacts : Centre de Formalités / Répertoire des métiers à
Pau : 05 59 83 83 62 contacter par mail
Bayonne : 05 59 55 12 02 contacter par mail

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