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Crise Coronavirus : des mesures immédiates de soutien aux entreprises

coronavirus visuel criseFace à la pandémie du Coronavirus (COVID-19), votre  Chambre de Métiers et de l'Artisanat reste votre interlocuteur privilégié et se mobilise à vos côtés.

Nos services restent accessibles, tout en privilégiant les contacts par téléphone et/ou par mail et en limitant les déplacement de nos agents.

Le gouvernement a annoncé un ensemble de mesures immédiates de soutien aux entreprises.

L'application de mesures de soutien au cas par cas aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses, notamment :

  • Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France ;
  • L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs.
  • L’Etat considère le Coronavirus comme un cas de force majeure. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
  • Le ministre de l’Economie et des Finances en lien avec le Gouverneur de la Banque de France a décidé de mobiliser la médiation du crédit pour accompagner dans les territoires les PME qui auraient besoin de renégocier leurs contrats et de renégocier leurs crédits.
  • Les ministres ont demandé aux grands donneurs d’ordre de faire preuve de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et sous-traitants qui pourraient avoir de plus en plus de mal à s’approvisionner et à respecter les délais de livraison.
  • La mise à disposition de toutes les informations utiles sur la situation d’activité et logistique dans les différentes provinces chinoises. Les entreprises pourront connaître l’état exact de la situation, province par province, ainsi que dans les grands ports chinois où arrivent les exportations en provenance de France et d’Europe.
  • L’accélération des procédures d’agrément dans certaines filières pour les nouvelles sources d’approvisionnement, en particulier pour le secteur de la construction ou de la chimie afin de les aider à diversifier leurs sources d’approvisionnement tout en respectant les normes sociales, environnementales et européennes.
  • Le lancement d’une réflexion sur la sécurisation des approvisionnements pour certaines filières stratégiques, comme la filière automobile, afin de les faire gagner en indépendance par rapport à leurs approvisionnements à l’étranger.

Pour connaître la situation générale, directement sur le site du Gouvernement, cliquez ICI 


Vous apporter les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur la FAQ employeurs et salariés du Ministère du Travail


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