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Annulation des charges sociales pendant 3 mois

annul charges 3 moisSi CMA France salue la récente prise en compte par le Gouvernement de sa demande d’annulation les charges sociales des TPE artisanales soumises pendant le confinement à une fermeture administrative, elle réitère sa demande d’équité de traitement en direction de l’ensemble des entreprises artisanales et insiste sur la nécessité d’annuler ces charges y compris pour les entreprises qui ont pu ouvrir pendant cette période et dont la perte de chiffre d’affaires est conséquente.

Nous demandons depuis le début l’annulation des charges sociales et fiscales pour toutes les entreprises artisanales fortement impactées, qu’elles soient soumises à une fermeture administrative obligatoire ou non pendant cette période de confinement » rappelle Christian Vabret, président de CMA France par intérim.
En effet, si deux tiers des entreprises artisanales en France sont fermées, les conséquences économiques de cette crise sont aussi à déplorer pour les entreprises artisanales de première nécessité.

Rappel des principales demandes de CMA France qui ont été satisfaites :

  • La mise en place du chômage partiel et sa prise en charge à 100 % par l’Etat
  • Le report des charges sociales et fiscales pour toutes les entreprises
  • L’annulation des charges patronales pour les entreprises les plus en difficulté
  • Le report des échéances bancaires sans surcoût et le financement de toutes les entreprises avec un égal accès au crédit (PGE et fonds participatifs)
  • Le maintien en garantie des entreprises sollicitant un report de cotisation et une participation plus importante de la Fédération des Assurances à l’effort de solidarité (Abondement FDS – annulation de mensualités)
  • Le report des loyers et des charges pour toutes les entreprises, le temps de la crise
  • L’annulation de trois mois de loyers pour les entreprises les plus en difficulté
  • La création d’un Fonds de Solidarité à destination des entreprises les plus impactées le temps de la crise
  • L’assouplissement, l’élargissement des conditions d’accès à ce fonds, et l’augmentation des indemnisations (notamment la suppression de la condition d’avoir au moins 1 salarié pour le 2nd volet)

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