26 octobre 2022

En raison, principalement, de la guerre contre l’Ukraine menée par la Russie, les prix de l’énergie s’envolent, gaz comme électricité. Les entreprises confrontées à ces difficultés peuvent bénéficier d’une aide d’urgence proposée par l’État : le bouclier tarifaire qui n’est pas uniquement réservé aux ménages.

Avec la guerre contre l’Ukraine, les coûts d’approvisionnement en gaz naturel et en électricité atteignent des records historiques. Les entreprises artisanales sont particulièrement concernées par cette hausse qui, à leur échelle, fait considérablement grimper la facture des charges et diminue les marges…

Une aide d’urgence « gaz et électricité »
Pour aider les entrepreneurs à tenir le coup, l’État a mis en place une aide d’urgence « Gaz et électricité », dans la limite des conditions posées par la Commission européenne.
Cette aide est réservée aux entreprises dont les achats de gaz et d’électricité en 2021 atteignaient 3 % du chiffre d’affaires de cette année-là.

Important : le montant des aides est fixé en fonction de la situation de l’entreprise.

Si l’entreprise subit une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021 pour la période mars-avril-mai 2022, puis pour les périodes suivantes, l’aide est égale à 30 % des coûts éligibles.
Si l’entreprise a un EBE négatif et subit des pertes égales à deux fois les coûts éligibles, l’aide est égale à 50 % des coûts éligibles, dans la limite de 80 % du montant des pertes d’exploitation.

Tout comme l’aide « coûts fixes  » mise en place pendant la crise sanitaire, la demande d’aide doit être déposée dans l’espace professionnel de la messagerie sécurisée de l’entreprise depuis le site impots.gouv.fr. Pour y voir plus clair, la direction générale des finances publiques (DGFiP) a créé un simulateur d’aides.

Les tarifs réglementés
Le prix de l’énergie pour le consommateur est déterminé de deux manières :
1. Il peut, d’abord, être déterminé dans le contrat : c’est ce qu’on appelle les offres de marché.
2. Il peut être ensuite être fixé par les pouvoirs publics : ce sont les tarifs réglementés de vente.

Seuls les professionnels qui emploient moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à deux millions d’euros peuvent bénéficier des tarifs réglementés. Les autres professionnels ont dû, depuis le 1er janvier 2021, passer à une offre de marché et signer un contrat avec un fournisseur privé.

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