Obtenir un extrait d’inscription

Les démarches pour faire votre demande d’extrait d’immatriculation en 2023 changent aussi avec le Guichet Unique.

Avant le 1^er janvier 2023, vous deviez demander ce document auprès de la Chambre des métiers et de l’artisanat où vous aviez effectué votre immatriculation.
La demande de ce document se faisait en ligne, gratuitement, sur le site de votre CMA.

Désormais, c’est l’INPI, Institut National de la Propriété Industrielle, qui se charge de délivrer ce document. 

Pour vous permettre d’obtenir un avis d’immatriculation, nous vous recommandons les démarches suivantes

• Obtenir un avis SIREN sur le site de l’INSEE : https://avis-situation-sirene.insee.fr
• Ou obtenir un extrait d’inscription au RNE sur https://data.inpi.fr

Besoin d’aide pour comprendre toutes ces nouveautés ?

Contactez directement votre conseiller CMA Nouvelle-Aquitaine.