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  • Infos crise sanitaire.... Nos établissements assumant des missions d'accueil et de conseil aux entreprises et aux publics en recherche d’orientation, restent ouverts. En savoir plus

2 avril 2021

Consulter sur le site du Ministère de l’économie, des finances et de la relance pour les mesures de soutien aux entreprises

15/04/2021 :

Taux d’allocation en matière d’activité partielle

Le décret du 13 Avril 2021 modifie le décret du 30 Décembre 2020 quant au taux d’allocation en matière d’activité partielle qui passe de 60 à 70%:

le texte modifie le taux de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur au titre des salariés de droit privé vulnérables ou parents d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler.”

12/04/2021 :

Fonds de solidarité

Un décret paru au Journal Officiel du 11 avril ajoute au décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité le dispositif pour le mois de mars 2021.

« Par rapport à l’aide au titre du mois de février 2021, le présent décret vise à :

  • créer un nouveau régime pour les entreprises interdites d’accueil du public durant une partie du mois de mars (aide plafonnée soit à 1 500 euros en cas de perte de chiffre d’affaires entre 20 et 50 % ; soit à 10 000 € ou égale à 20 % du chiffre d’affaires de référence en cas de perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 %) ;
  • modifier le régime en vigueur pour les entreprises qui exercent leur activité principale dans le commerce de détail avec au moins un de leurs magasins de vente interdit d’accueil du public situé dans un centre commercial comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à dix mille mètres carrés (contre vingt mille mètres carrés jusqu’alors) ;
  • adapter, dans les critères d’éligibilité, la date de début d’activité qui passe du 31 octobre au 31 décembre 2020 ;
  • geler le choix de la référence de chiffre d’affaires en fonction du choix réalisé par les entreprises au titre du mois de février 2021 ;

Les lignes 121 à 128 de l’annexe 2 sont enfin complétées pour permettre aux entreprises réalisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires avec des entreprises du secteur des domaines skiables de bénéficier du dispositif du fonds de solidarité. » (cf lien suivant) Les entreprises faisant l’objet d’une restriction d’activité par mesure gouvernementale, peuvent reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales/patronales Agirc-Arrco pour l’échéance du 25 avril 2021. (cf lien suivant)

07/04/2021 :

NOUVELLE MESURE DE SOUTIEN AUX TPE ET PME EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE : EXTENSION DES PLANS DE RÈGLEMENT POUR LES DETTES FISCALES

Pourront en bénéficier les TPE artisanales ayant commencé leur activité au plus tard en 2019, quel que soit leur statut juridique, leur régime fiscal et social – y compris les micro entreprises, sans condition de secteur d’activité ou de perte de CA. Ces plans sont d’une durée de 12, 24 ou 36 mois à l’appréciation de l’administration fiscale en fonction de l’endettement de l’entreprise. L’entreprise peut faire sa demande au plus tard le 30 Juin 2021 à l’aide d’un formulaire disponible sur le site des impôts depuis la messagerie sécurisée de son espace pro.

06/04/2021 :

Un décret paru au Journal Officiel du 4 avril « vise à étendre la durée au cours de laquelle l’entreprise peut déposer sa demande d’aide « coûts fixes », pour la première période éligible de janvier-février 2021.[Il] prolonge à trente jours ce délai, initialement fixé à 15 jours après le versement du fonds de solidarité au titre du mois de février. » (cf lien suivant)

Un décret paru au Journal Officiel du 3 avril modifie les décrets du 16 et du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Il entérine les annonces faites le 31 mars concernant l’extension à tout le territoire métropolitain des mesures restrictives et précise notamment les mesures liées aux déplacements des personnes notamment dans les cas où le lieu d’exercice de l’activité professionnelle est le domicile du client, à l’accueil du public dans certains établissements, notamment dans les CFA et les organismes de formation, ainsi que sur les marchés ouverts et couverts. (cf lien suivant)

02/04/2021 :

Nos établissements assumant des missions d’accueil et de conseil aux entreprises et aux publics en recherche d’orientation, restent ouverts. Nous déployons des protocoles sanitaires adaptés dans le respect des règles en vigueur.

Nos centres de formation d’apprentis n’accueillent pas les apprenants en présentiel à compter du 6 avril et ce jusqu’au 30 avril inclus. La continuité de l’enseignement étant assurée en distanciel, hors période de congés scolaires.

La reprise des enseignements est prévue le 3 mai. Nous vous tiendrons informés de l’évolution de la situation sanitaire.

Les formations continues pour adultes sont maintenues dans le respect des gestes barrière et avec application de la jauge.