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Quelles sont ces aides ? A quelles conditions les obtenir ? Le point sur ces incitations au recrutement d’apprentis.

L’aide unique pour les employeurs recrutant des apprentis

L’aide unique pour inciter les entreprises à embaucher des apprentis a été mise en place le 1er janvier 2019.

Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 dans les entreprises de moins de 250 salariés pour préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac, une aide unique aux employeurs d’apprentis remplace l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt Apprentissage.

À partir de 2019, pour plus de simplicité, l’employeur qui recrute en apprentissage reçoit une aide unique.

À quels employeurs s’adresse l’aide unique ?

L’aide s’adresse :

  • aux employeurs de moins de 250 salariés ;
  • qui concluent un contrat en apprentissage à compter du 1er janvier 2019 ;
  • pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.
Quel est le montant de l’aide unique ?
  • 4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat ;
  • 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat ;
  • 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat.

À noter : Si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à trois ans, le montant maximal prévu pour la 3e année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4e année.

Comment l’aide unique est-elle attribuée à l’employeur ? Doit-il en faire la demande ?

Une fois le contrat enregistré par l’OPCO, le processus d’aide est enclenché. Les services du ministère du Travail (DGEFP) transmettent les contrats éligibles à l’aide unique à l’Agence de Service et de Paiement (ASP) qui est chargée du paiement de l’aide.
Le versement de l’aide est automatique tous les mois lorsque l’entreprise transmet la déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti aux organismes de protection sociale (URSSAF, MSA, CPAM….).
Tous les échanges entre l’ASP et l’employeur se font par voie électronique : chaque mois, l’employeur reçoit un mail pour l’informer d’un nouveau paiement. Cet avis de paiement est consultable sur https://sylae.asp-public.fr, site sur lequel l’employeur aura créé un compte d’accès et renseigné ses coordonnées bancaires. Numéro d’assistance ASP pour les employeurs : 0 825 825 825.

Si le contrat est rompu, l’aide est versée jusqu’au dernier mois du contrat. Les sommes indûment perçues devront être remboursées à l’ASP

L’exonération de charges sociales

L’exonération spécifique au contrat d’apprentissage est supprimée en 2019 au profit d’une extension de la réduction générale des cotisations patronales à ce type de contrat. La réduction générale concerne les rémunérations n’excédant pas 1,6 SMIC. Elle est renforcée en 2019 de la manière suivante :

  • À partir du 1er janvier 2019 : laréduction générale des charges patronales est étendue aux cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoires (Agirc-Arrco).
  • À partir du 1er octobre 2019 : la réduction générale des charges patronales est étendue à la contribution patronale d’assurance chômage (taux à 4,05 %).

Exception pour certains apprentis

Dans le cadre de contrats d’apprentissage et de contrats de professionnalisation conclus avec des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus ou par les groupements d’employeur pour l’insertion et la qualification, la réduction générale s’applique sur les cotisations patronales (Agirc-Arcco) et sur les cotisations patronales d’assurance chômage dès le 1er janvier 2019.

À noter également qu’une réduction de 6 points du taux de cotisation patronale d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès est appliquée depuis le 1er janvier 2019 pour les rémunérations annuelles ne dépassant pas 2,5 Smic.

Les aides pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés

Montant de l’aide pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés

Le montant maximum de l’aide est de 3000 € pour le recrutement d’une personne handicapée en contrat d’apprentissage et de 4 000 € pour le recrutement d’une personne handicapée en contrat de professionnalisation. Le montant de l’aide est proratisée en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6èmemois.

L’Agefiph (Association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) propose, en complément, une aide à la pérennisation, si l’apprenti est gardé dans l’entreprise à l’issue du contrat d’apprentissage.

Conditions d’obtention de l’aide

Toutes les entreprises peuvent en bénéficier, si elles embauchent un apprenti reconnu travailleur handicapé. La demande de cette aide se fait auprès de l’Agefiph.