PERMIS D’EXPLOITATION

Objectifs

• Maîtriser l’exploitation spécifique d’un débit de boissons grâce à ses connaissances des cadres législatifs, réglementaires et jurisprudentiels et des sanctions encourues;
• Connaître et mettre en oeuvre les dispositifs liés à la prévention et lutte contre le risque « alcool » pour la protection des mineurs et plus largement contre les risques de santé publique (tabac, stupéfiants, nuisances sonores) susceptibles d’entraîner une fermeture administrative;
• Identifier les principes généraux de responsabilité civile et pénale.

Programme

Préambule

• La raison d’être de l’obligation de formation selon l’article R.3332 4 1 du code de la santé publique & présentation du permis d’exploitation

Le cadre législatif et réglementaire

• Les sources du droit et leurs applications
• La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de santé publique
• La police administrative générale et spéciale

Conditions d’ouverture d’un débit de boissons ou d’un restaurant

• Conditions liées à la personne & à la licence
• Les déclarations préalables à l’ouverture
• La vie d’une licence : les transferts, la translation, la mutation
• Les débits temporaires

Les obligations d’exploitation

• Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l’ordre public et les aspects pratiques

Les fermetures administratives et judiciaires, la réglementation locale

• Les arrêtés municipaux et préfectoraux
• Les acteurs publics et parapublics à vos côtés

Tarif :

800 € nets de taxes (soit 40 €/heure)

Le prix des formations est affiché hors prise en charge.

Des solutions de prise en charge peuvent être étudiées pour réduire votre participation financière, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat vous accompagne dans la recherche de financements et le montage de votre dossier de demande de prise en charge.

Selon les financeurs la prise en charge de votre formation sera totale ou partielle.

Délais d’accès :

L’anticipation de votre demande de prise en charge est essentielle : en fonction des financeurs sollicités, prévoir un délai de 15 jours avant la date de début de formation.

PUBLIC :

Tout public

PRÉ-REQUIS :

• Créateur, repreneur ou exploitant d’un établissement nécessitant une demande de licence de débit de boissons alcoolisées à emporter ou à consommer sur place (cafés, bars, petite restauration ou restaurants, restauration rapide, hôtels, discothèques, casinos,…)

Accessible aux personnes en situation de handicap

L’établissement s’est doté d’une capacité à étudier au cas par cas les besoins spécifiques des candidats qui voudront postuler à une formation afin de mobiliser les moyens nécessaires pour compenser les conséquences d’un handicap. 

Si vous avez des besoins spécifiques liés à un handicap, merci de nous contacter au :

• Pour le Béarn, tél. 05 59 83 83 62
• Pour le Pays Basque, tél. 05 59 55 12 02

Gérer mon entreprise artisanale

Objectif principal : analyser les performances et la situation financière de son entreprise et améliorer sa gestion à l’aide d’outils de suivi et de pilotage efficaces.