3 mai 2022

Par arrêté du 1er avril 2022, le Président de la Communauté d’Agglomération a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’élaboration du Règlement local de publicité intercommunal Côte Basque Adour. Cette enquête publique se déroulera sur 31 jours consécutifs :

du lundi 25 avril 2022 à 9h au mercredi 25 mai 2022 inclus jusqu’à 17h

Le projet d’élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) Côte Basque Adour a pour objet de doter les communes d’Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart et Boucau d’un document de planification de l’affichage extérieur entrant dans le champ d’application de la procédure d’élaboration définie aux articles L 581-14-1 et suivants du Code de l’environnement et répondant aux objectifs suivants : établir un RLPI prenant en compte la nouvelle règlementation nationale ; harmoniser et donner une cohérence d’ensemble au traitement de la publicité, des enseignes et préenseignes ; protéger et préserver la qualité de la ville et du cadre de vie ; en lien avec les réflexions portées par le PLUI, traiter les entrées de ville ; apporter de nouvelles règles favorisant l’amélioration de la sécurité en adéquation avec les dispositions du Code de la route ; tenir compte des nouveaux procédés et des nouvelles technologies en matière d’affichage extérieur et les réglementer.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque est l’autorité compétente pour mener cette procédure.

Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public (permanences) au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (15 avenue Foch 64100 BAYONNE), les :

  • lundi 25 avril 2022 de 9h à 12h
  • lundi 9 mai 2022 de 9h à 12h
  • mercredi 25 mai 2022 de 14h à 17h

Le dossier d’enquête publique, composé des pièces et éléments requis, pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête :

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